Produits d'éclairage
Les teneurs maximales en mercure des produits d'éclairage sont réglementées au Canada. Les fabricants doivent respecter ces teneurs, en plus d'étiqueter les produits conformément à la réglementation et de déclarer aux autorités les quantités commercialisées.

CLIQUEZ ICI POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT : Règlement sur les produits contenant du mercure (justice.gc.ca)

Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
Le 19 juin 2024, les modifications finales au Règlement sur les produits contenant du mercure ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Consultez la publication ici.

En résumé, les modifications auront pour effet
Éliminer progressivement entre 2026 et 2030 l'importation, la fabrication et enfin la vente des types les plus courants de lampes contenant du mercure utilisées à des fins d'éclairage général, y compris les lampes fluorescentes compactes, les lampes fluorescentes et les lampes à décharge à haute intensité.

Calendrier :
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a établi des calendriers par catégories pour l'élimination progressive. Des détails sur les produits concernés et leurs dates d'entrée en vigueur figurent dans la fiche d'information du ministère : Fiche d'information du CCCE sur les produits contenant du mercure.

Le CECC continuera d'exempter les lampes utilisées à des fins spécialisées. (exemples : lampes pour faire pousser des plantes, pour assainir l'air ou les surfaces, pour traiter l'eau, lampes utilisées dans les projecteurs...)

Produits d'éclairage et piles

La responsabilité élargie des producteurs (REP) exige que les producteurs de produits désignés par les réglementations provinciales mettent en place un programme de recyclage accessible aux consommateurs de ces produits.

L'Office de la productivité et de la récupération des ressources est l'organisme de réglementation mandaté par le gouvernement de l'Ontario pour faire appliquer les lois sur l'économie circulaire de la province.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des informations plus détaillées sur les réglementations de l'Ontario concernant les produits d'éclairage et les piles dans le cadre des lois sur l'économie circulaire :

Produits d'éclairage :

https://rpra.ca/programs/lighting/

Piles : https://rpra.ca/programs/batteries/

Vous trouverez ici un guide conçu par un groupe de travail de l'Electro Federation, pour aider les distributeurs et les détaillants à manœuvrer le système unique de l'ONTARIO.

Stanpro informe ses clients sur ses produits concernés par une législation en vigueur ou à venir.

Dans un effort constant pour protéger les ressources énergétiques mondiales, des législations sont adoptées, établissant d'importantes normes d'efficacité énergétique. Étant donné que les législations peuvent affecter les produits et systèmes d'éclairage que vous utilisez actuellement, Stanpro vous aide à déchiffrer ce qu'elles signifient et quelles sont vos options en matière de systèmes d'éclairage.