RÉGLEMENTATIONS SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Stanpro tient ses clients informés de ses produits qui sont affectés par une législation actuellement en vigueur ou qui le sera prochainement.
Les législations sont adoptées dans un souci de protection des ressources énergétiques de la planète, fixant des normes d’efficacité énergétique importantes. Puisque ces règlements peuvent affecter les produits et les systèmes d’éclairage en utilisation, Stanpro vous aide à comprendre ce qu’ils signifient et quels sont vos options.
Règlement fédéral sur l’efficacité énergétique
Cliquez sur les liens suivants pour accéder à une catégorie de produits spécifique :
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Réglementations provinciales actuelles sur l’efficacité énergétique :
- Ontario – en vertu de la Loi l’électricité (Electricity Act-schedule5)
- Colombie-Britannique – sous la Réglementation de normes d’efficacité énergétiques
- Québec – Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Consultez notre catalogue de produits traditionnels pour voir les produits visés par les règlements fédéral et provincial sur l’efficacité énergétique.
Chaque produit concerné, qui est toujours disponible, est marqué dans ce document. La note indique si la production a cessé ou si le produit n’est plus disponible dans une province spécifique.
GESTION DU SPECTRE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Produits d’éclairage
La norme sur le matériel brouilleur (NMB) établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par les produits d’éclairage.
Cliquez ici pour consulter la norme réglementaire.
Tous les produits d’éclairage vendus au Canada et qui sont visés par cette norme réglementaire, doivent rencontrer les exigences canadiennes et être identifiés comme tels.
Consultez Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour de plus amples informations sur cette norme réglementaire.