RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTENANT DU MERCURE (FÉDÉRAL)
Produits d’éclairage
Les teneurs en mercure maximales des produits d’éclairage sont règlementées au Canada. Les manufacturiers doivent se conformer à ces niveaux en plus d’étiqueter les produits conformément à la règlementation et de rapporter les quantités mises en marché aux autorités.
CLIQUEZ ICI POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT: Règlement sur les produits contenant du mercure (justice.gc.ca)
Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
En décembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a proposé des modifications au règlement qui établiraient une date de fin pour la production ou l’importation de tous les produits d’éclairage contenant du mercure. Les dates n’ont pas encore été déterminées (elles ne sont plus valables dans l’amendement proposé), mais une exemption, en années, serait accordée à la plupart des types vendus comme produits de remplacement. Il n’y a aucune mention d’exemption pour les CFL à vis.
- Lampe fluorescente compacte à culot à vis pour éclairage général
- Lampe fluorescente compacte à culot à broches pour éclairage général
- Lampe fluorescente rectiligne pour éclairage général
- Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général, y compris lampe fluorescente circulaire ou carrée
- Lampe à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général
- Lampe aux halogénures métalliques pour éclairage général
- Et autres…
Pour consulter les modifications proposées cliquez ici : La Gazette du Canada, Partie 1, volume 156, numéro 52 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure (canadagazette.gc.ca)
CET AMENDEMENT N’EST PAS ENCORE PUBLIÉ ET EST SUJET À CHANGEMENT.
RÉGLEMENTATIONS SUR LE RECYCLAGE
Produits d’éclairage et batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) exige que les producteurs de produits, qui sont désignés en vertu des règlements provinciaux, offrent un programme de recyclage accessible aux consommateurs.
Cliquez sur les liens suivants pour consulter le règlement sur le recyclage en vigueur dans une province :
L’Office de la productivité et du rétablissement des ressources est l’organisme de réglementation mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour appliquer les lois de la province sur l’économie circulaire.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation ontarienne visant les produits d’éclairage et les batteries en vertu des lois sur l’économie circulaire :
Produits d’éclairage : https://rpra.ca/programs/lighting/
Batteries : https://rpra.ca/programs/batteries/
Vous trouverez ici un guide conçu par un groupe de travail de l’Électro-Fédération Canada pour aider les distributeurs et les détaillants à manoeuvrer le système de l’Ontario, actuellement unique.
RÉGLEMENTATION SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Stanpro tient ses clients au courant de ses produits qui sont touchés par une législation en vigueur ou en vigueur à l’avenir.
Grâce à un effort continu pour protéger les ressources énergétiques mondiales, des lois sont adoptées, établissant d’importantes normes d’efficacité énergétique. Parce que les législations pourraient affecter les produits d’éclairage et les systèmes que vous utilisez actuellement, Stanpro vous aide à déchiffrer ce qu’elles signifient et ce que vos options de système d’éclairage sont.
Réglementation fédérale sur l’efficacité énergétique
CLIQUEZ ICI POUR LA SECTION COMPLÈTE SUR LES LAMPES ET BALLASTS
Cliquez sur les liens suivants pour accéder à une catégorie de produits spécifique :
Cliquez sur les liens suivants pour accéder à une catégorie de produits spécifique :
Réglementation provinciale sur l’efficacité énergétique
Consultez notre catalogue de produits traditionnels pour voir les produits visés par les règlements fédéral et provincial sur l’efficacité énergétique.
Chaque produit concerné, qui est toujours disponible, est marqué dans ce document. La note indique si la production a cessé ou si le produit n’est plus disponible dans une province spécifique.
GESTION DU SPECTRE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Produits d’éclairage
La norme sur le matériel brouilleur (NMB) établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par les produits d’éclairage.
Cliquez ici pour consulter la norme réglementaire.
Tous les produits d’éclairage vendus au Canada et qui sont visés par cette norme réglementaire, doivent rencontrer les exigences canadiennes et être identifiés comme tels.
Consultez Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour de plus amples informations sur cette norme réglementaire.