RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTENANT DU MERCURE (FÉDÉRAL)
Produits d’éclairage
Les teneurs en mercure maximales des produits d’éclairage sont règlementées au Canada. Les manufacturiers doivent se conformer à ces niveaux en plus d’étiqueter les produits conformément à la règlementation et de rapporter les quantités mises en marché aux autorités.
CLIQUEZ ICI POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT: Règlement sur les produits contenant du mercure (justice.gc.ca)
Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
Le 19 juin 2024, les modifications finales au Règlement sur les produits contenant du mercure ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II. Consultez la publication ici.
À titre de résumé, ces modifications vont :
Éliminer progressivement entre 2026 et 2030 l’importation, la fabrication et, enfin, la vente des types de lampes les plus courants contenant du mercure et utilisés pour l’éclairage général, y compris les lampes fluorescentes compactes, les lampes fluorescentes et les lampes à décharge à haute intensité.
Échéanciers :
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a établi des échéanciers par catégorie pour l’élimination progressive. Les détails concernant les produits touchés et leurs dates d’entrée en vigueur sont disponibles dans la fiche d’information du Ministère : Fiche d’information d’ECCC sur les produits contenant du mercure.
ECCC continuera d’exempter les lampes utilisées à des fins spécialisées (par exemple : lampes pour la culture des plantes, la désinfection de l’air ou des surfaces, le traitement de l’eau, ou les lampes utilisées dans les projecteurs, etc.).
RÉGLEMENTATIONS SUR LE RECYCLAGE
Produits d’éclairage et batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) exige que les producteurs de produits, qui sont désignés en vertu des règlements provinciaux, offrent un programme de recyclage accessible aux consommateurs.
Cliquez sur les liens suivants pour consulter le règlement sur le recyclage en vigueur dans une province :
L’Office de la productivité et du rétablissement des ressources est l’organisme de réglementation mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour appliquer les lois de la province sur l’économie circulaire.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation ontarienne visant les produits d’éclairage et les batteries en vertu des lois sur l’économie circulaire :
Produits d’éclairage : https://rpra.ca/programs/lighting/
Batteries : https://rpra.ca/programs/batteries/
Vous trouverez ici un guide conçu par un groupe de travail de l’Électro-Fédération Canada pour aider les distributeurs et les détaillants à manoeuvrer le système de l’Ontario, actuellement unique.
RÉGLEMENTATION SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Stanpro tient ses clients au courant de ses produits qui sont touchés par une législation en vigueur ou en vigueur à l’avenir.
Grâce à un effort continu pour protéger les ressources énergétiques mondiales, des lois sont adoptées, établissant d’importantes normes d’efficacité énergétique. Parce que les législations pourraient affecter les produits d’éclairage et les systèmes que vous utilisez actuellement, Stanpro vous aide à déchiffrer ce qu’elles signifient et ce que vos options de système d’éclairage sont.
Réglementation fédérale sur l’efficacité énergétique
CLIQUEZ ICI POUR LA SECTION COMPLÈTE SUR LES LAMPES ET BALLASTS
Cliquez sur les liens suivants pour accéder à une catégorie de produits spécifique :
Cliquez sur les liens suivants pour accéder à une catégorie de produits spécifique :
Réglementation provinciale sur l’efficacité énergétique
Consultez notre catalogue de produits traditionnels pour voir les produits visés par les règlements fédéral et provincial sur l’efficacité énergétique.
Chaque produit concerné, qui est toujours disponible, est marqué dans ce document. La note indique si la production a cessé ou si le produit n’est plus disponible dans une province spécifique.
GESTION DU SPECTRE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Produits d’éclairage
La norme sur le matériel brouilleur (NMB) établit les limites et les méthodes de mesure des émissions de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par les produits d’éclairage.
Cliquez ici pour consulter la norme réglementaire.
Tous les produits d’éclairage vendus au Canada et qui sont visés par cette norme réglementaire, doivent rencontrer les exigences canadiennes et être identifiés comme tels.
Consultez Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour de plus amples informations sur cette norme réglementaire.