Modification projetée: règlementation des lampes incandescentes à usage général de RNCAN

Nous voulons vous tenir au courant des règlements et lois touchant nos produits. Vous avez peut-être entendu des rumeurs disant que la réglementation des lampes incandescentes à usage général de RNCan aurait été reportée. Nous tenons à vous informer que la date d’entrée en vigueur de la réglementation n’a pas encore officiellement été changée.

RNCan a affiché une « modification projetée » au règlement qui reporterait l’implémentation à 2014. Cependant, une décision n’a pas encore été prise.

Vous pouvez aller consulter le site web de RNCan pour tout renseignement concernant la modification projetée au site Web du gouvernement du Canada.

RNCan prendra le temps de recueillir les commentaires du public jusqu’au 30 juin prochain.

Dès qu’une décision aura été prise nous vous en informerons. Pour le moment, rien ne change.

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